Mentions Légales

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Editeur :

Demain Chartres

Collectif citoyen

Hébergé 

17 rue Alfred Piebourg

28000 CHARTRES

e-mail : demainchartres@gmail.com

Directeur de publication : Demain Chartres, 17 rue Alfred Piebourg

28000 CHARTRES

Hébergeur : WordPress Hébergement

WordPress Hébergement est un service opéré par :

CMS Factory
Sàrl a capital variable
RCS Montpellier 810 518 795 00010
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Siège social: 36, avenue Saint-Cléophas – 34000 Montpellier
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Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ONLINE SAS
société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
filiale du groupe Iliad
RCS PARIS B 433 115 904
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Conformément à la loi La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant en vous connectant sur le site https://demainchartres.fr

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (images, logos, textes) est interdite sans l’autorisation expresse du collectif Demain Chartres demainchartres@gmail.com (https://demainchartres.fr/).

Les informations diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site https://demainchartres.fr applicables à tout Visiteur et Utilisateur du Site.

La Politique de Protection des données, accessibles sur le site https://demainchartres.fr, fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et doit être acceptée expressément et sans réserve par le Visiteur et l’Utilisateur du Site s’ils souhaitent continuer à naviguer et à utiliser le Site et les services offerts.

Les CGU doivent être acceptées par tout Visiteur et tout Utilisateur souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont non cessibles.

Article 2 : Définitions

Cette clause a pour objet la définition de tous les termes essentiels contenus dans ces conditions générales d’utilisation :

« Données à caractère personnel » : désigne les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) transmises par le Visiteur et/ou l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;

« Conditions Générales d’utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes et la Politique de Confidentialité ;

« Directeur de Publication » :  désigne Frederic Moreau ;

« Site » : désigne le site web accessible à l’URL https://demainchartres.fr ;

« Utilisateur » : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site à l’aide d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe strictement confidentielle ;

« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site ;

« Newsletter » : désigne tout courriel d’information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ou Demain Chartres.

Article 3 : Les engagements

– L’éditeur

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Demain Chartres autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, il ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

– L’internaute

L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (images, logos, textes) est interdite sans l’autorisation expresse de Demain Chartres. Les informations diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

ARTICLE 4 : Acceptation des conditions générales d’utilisations par le visiteur et l’utilisateur

La navigation du Visiteur et l’Utilisateur et l’utilisation du Site par le Visiteur et l’Utilisateur signifient l’acceptation sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

Le Visiteur et l’Utilisateur reconnaissent les accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et les versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

Ainsi, à la date de la première connexion, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Un Visiteur n’acceptant pas les Conditions Générales d’Utilisation doit immédiatement se déconnecter du site web et cesser de l’utiliser. Il en sera de même pour un Utilisateur.

ARTICLE 5 : Accès aux services

Le Site est accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur doivent s’assurer que celui-ci ne perturbera pas la navigation et l’utilisation du Site.

ARTICLE 6 : Inscription / Désinscription

6.1. Inscription

Tout Visiteur ou Utilisateur peut s’inscrire aux actualités du collectif grâce au formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Le Visiteur et l’Utilisateur s’engagent à fournir des informations exactes sincères et à jour sur leur personne et leur état civil.

6.2. Désinscription

Le Visiteur et l’Utilisateur ont la possibilité de se désinscrire à tout moment en contactant Demain Chartres à l’adresse demainchartres@gmail.com .

ARTICLE 7 : Exclusion de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « en l’état ». Par conséquent, le bon fonctionnement du Site n’est pas garanti.

Sont notamment exclus de toute garantie :

  • la sécurité du matériel informatique utilisé lors de la navigation sur le Site ou de son utilisation ;
  • la disponibilité et la continuité du Site, de même que sa rapidité ;
  • l’exemption de bogues et autres erreurs.

ARTICLE 8 : Limites de responsabilité

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnaissent expressément que le Directeur de Publication Demain Chartres ne sera être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, ou de tout manque à gagner résultant de l’utilisation du Site.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact, etc.

Demain Chartres est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Demain Chartres traite les données à caractère personnel des Visiteurs et des Utilisateurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter notre rubrique Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 10 : Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à

  • l’adresse postale :

Demain Chartres

17 rue Alfred Piebourg

28000 CHARTRES

Enfin, si Demain Chartres ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

ARTICLE 11 : Modifications des conditions générales d’utilisation

Le Directeur de la Publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU.

Les CGU pourront donc être modifiées unilatéralement et sans préavis, sans autre formalité que la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. Si le Visiteur et/ou l’Utilisateur continuent à naviguer, à utiliser le Site ou les services, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront donc.

Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.

Le Visiteur et l’Utilisateur s’engagent alors à lire et à appliquer personnellement et sans aucune réserve les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation ou à cesser d’utiliser le Site en cas de non-acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 12 : Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 13 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service ou de la navigation sur le Site.

ARTICLE 14 : Loi application et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes Conditions Générales sont fournies par commodité et ne sauront faire naître des droits au bénéfice du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

Politique de protection des données

Définitions

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par le collectif citoyen Demain Chartres (ci-après « Demain Chartres »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://demainchartres.fr ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site à l’aide d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe strictement confidentiels ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Demain Chartres. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • L’inscription aux ateliers thématiques Demain Chartres ;
  • La mise à disposition de contenus sur le Site ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’amélioration du Site ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des contacts et bases de données utilisateurs ;
  • La gestion des opérations de communication de Demain Chartres quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par Demain Chartres.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse e-mail : demainchartres@gmail.com ou à l’adresse postale : Demain Chartres, 17 rue Alfred Piebourg, 28000 CHARTRES.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à Demain Chartres de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Demain Chartres conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des données par Demain Chartres varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de Demain Chartres habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Demain Chartres qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Demain Chartres sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse e-mail : demainchartres@gmail.com ou à l’adresse postale : Demain Chartres, 17 rue Alfred Piebourg, 28000 CHARTRES.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Demain Chartres ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Demain Chartres si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Demain Chartres a désigné un Référent à la Protection des Données (RPD). Pour toute question relative aux engagements de Demain Chartres concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le RPD de Demain Chartres à l’adresse suivante : demainchartres@gmail.com .

Dernière mise à jour : 13 avril 2019.